Conditions générales de vente

Identification de notre entreprise

SARL Jean-François BONNIN – SIRET 81110813300018
Lieu-dit le Genêt D708
24320, Bertic-Burée

Email : jean-francois.bonnin24@orange.fr
Tél : 05 53 91 47 33

PREAMBULE

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.

Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l’opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n’ont pas d’effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.


Produits


Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande. A défaut BONNIN Jean-François propose de livrer à l’acheteur, un article similaire, de qualité et de valeur au moins équivalentes. En cas de refus du client de recevoir un produit similaire ou en cas d’impossibilité pour BONNIN Jean-François de proposer un article similaire, il sera procédé au remboursement des sommes versées dans les trente jours à compter du paiement par client. Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d’emploi.

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet BONNIN Jean-François, les Produits qu’il désire commander, en les mettant dans son panier. Il appartient au client de contrôler et éventuellement de corriger le détail de sa commande (identification, produits sélectionnés, quantité, prix, modalités et frais de livraison, modalités de paiement …) avant de confirmer sa commande. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site BONNIN Jean-François est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. La validation de sa commande par le client vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’à compter de la validation par le Vendeur du paiement de la commande c’est-à-dire à la date de validation du paiement par carte bancaire ou à la date de réception du paiement par virement.

Le Client recevra la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, le Vendeur se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats immédiats / commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 10 articles identiques.

Prix

Les produits proposés par BONNIN Jean-François sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC (TVA au taux de droit commun en vigueur et éco-participation(s) applicable(s) le cas échéant, incluse(s)), hors frais de livraison dont le coût est communiqué au client préalablement à la confirmation définitive de la commande. Ces frais sont déterminés en fonction du lieu de livraison, de la nature et du volume des produits commandés. Ces tarifs sont applicables dans le cadre de la vente sur internet et ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et inversement).

Retour des produits

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Livraison

Les produits achetés devront être retirés en magasin

Paiement

Le site BONNIN Jean-François vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire avec votre compte Paypal et par virement. Le paiement effectué directement en ligne se fait par une transaction sécurisée. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits et signature MD5. Par souci de sécurité, ces données ne sont pas conservées sur le serveur du site BONNIN Jean-François et le client devra les communiquer de nouveau à chaque nouvelle commande.

Réserve de priorité

BONNIN Jean-François conserve l’entière propriété des produits vendus jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication du matériel vendu.

Service après-vente (SAV)

En dehors de la période de garantie contractuelle ou légale, ou si la panne n’entre pas dans le champ d’application des garanties, BONNIN Jean-François propose un service après-vente. Les conditions et modalités des prestations de SAV sont définies dans les conditions générales de SAV affichées en magasin, et remis au client sur simple demande.

Traitement des données personnelles

BONNIN Jean-François collecte des données personnelles à des fins de gestion de la relation client (gestion des devis et des commandes, facturation, gestion du service après-vente, suivi d’expédition et du transport) mais également de marketing et de prospection.

Les principales données collectées sont : les données d’identification (nom, prénom, dénomination sociale, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), RIB/IBAN, ainsi que des données d’usage.

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique l’exécution du contrat de vente suite à la commande passée par le client et le consentement pour les actions de marketing, de prospection commerciale BONNIN Jean-François et de communication à des partenaires commerciaux.

Les données collectées sont indispensables aux traitements et sont destinées au personnel administratif de la Société ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.

La Société conserve les données personnelles pendant la durée utile à la relation commerciale avec le client. Passé ce délai, et dans le respect des obligations légales, les données personnelles sont supprimées.

Toute personne concernée par les traitements dispose d’un droit d’interrogation, droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données la concernant dans certains cas, ainsi que d’un droit d’opposition notamment à la prospection commerciale.

Le responsable du traitement des données est la Société BONNIN Jean-François.

Nous traitons et conservons les données personnelles dans l’Union Européenne.